CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET INFORMATIONS LEGALES

1. Modalités et conditions applicables au site web www.akelashop.com de la S.P.R.L. NESPART.

Ces modalités et conditions sont applicables à toutes les transactions passées en ligne avec NESPART sprl. Tous les contrats sont régis et interprétés selon le droit belge, et tout litige entre nous est de la compétence exclusive des tribunaux belges. Rien dans ces modalités et conditions ne sera réputé affecter vos droits légaux.

Par l’utilisation de ce site, vous acceptez ces modalités et conditions, et toutes les transactions passées avec NESPART sprl sont régies par ces mêmes modalités et conditions.

Toute référence à la « société » ou à « nous » signifie une référence à NESPART sprl. Toute référence au « client » se rapporte à la personne ou aux personnes qui achètent ou s’engagent à acheter des biens à la société. Toute référence au site Internet inclut une référence à toutes les URL appartenant à NESPART sprl.

2. Prix

Tous les prix sont affichés en euros et s’entendent TVA comprise au taux actuel, sauf indication contraire claire et précise. Les offres et les prix pratiqués par NESPART sprl sont valables tant qu’ils sont affichés et dans la limite des stocks disponibles. Tous les prix peuvent être modifiés sans avis préalable.

3. Processus de commande et paiement

Le processus de commande sur le site de NESPART sprl (www.akelashop.com) se déroule comme suit :

Vous sélectionnez les articles que vous souhaitez commander et vous les ajoutez à votre panier. Sur la page panier, vous pourrez ensuite cliquer sur le bouton « Commander ». Afin de poursuivre votre commande, vous devez vous identifier ou vous créer un compte sur l’e- shop du site. Certaines coordonnées seront demandées afin de mener à bien le traitement de votre commande.

Vous pourrez choisir votre mode de livraison parmi ceux proposés par GLS/Mondial Relay en remplissant les informations requises. Vous serez informé, avant la validation définitive de votre commande, de tous les frais de livraison applicables à votre commande, le cas échéant. Votre commande ne sera valide que lorsque vous aurez fourni ces informations, pris connaissance et accepté les conditions générales de vente et procédé avec succès au paiement de votre commande en cliquant sur le bouton de commande accompagné de la mention « Payer », ceci via le système de paiement de notre prestataire STRIP. Le processus de paiement est intégralement sécurisé. La commande peut être à tout moment modifiée avant la validation finale.

Une fois le paiement effectué, vous pouvez imprimer les détails de votre commande et suivre son statut sur votre compte personnel. Un accusé de réception vous sera envoyé automatiquement par mail, reprenant les détails de votre commande. L ́accusé de réception ne représente pas une acceptation de notre part de votre commande : l ́accusé de réception vous confirme uniquement que nous avons reçu votre commande.

Un mail de confirmation d’envoi des produits, reprenant le lien de suivi de livraison, vous sera ensuite envoyé. La livraison des produits vaut pour acceptation de notre part de votre commande. La livraison ne sera effectuée qu’après réception du paiement de la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser votre commande, dans les circonstances suivantes :

–  les produits sont indisponibles ou épuisés ;
–  les produits font l’objet d’une présentation erronée et non valable dans l’eshop ;
–  des doutes sérieux d’abus de droit ou de mauvaise foi de la part du client se présentent ;
–  un cas de force majeure se produit.

Dans le cas où nous n’exécutons pas la commande, le client en sera informé au plus tôt.

En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n’est complète et le contrat entre nous n’est définitif que lorsque nous obtenons l’accord de l’émetteur de la carte. Nous acceptons Visa, MasterCard et Maestro (Bancontact) de la plupart des grandes banques européennes. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de l’absence de livraison de votre commande qui sont dus au refus de l’émetteur de votre carte d’effectuer votre paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.

En cas de paiement par virement bancaire, votre commande n’est complète et le contrat entre nous n’est définitif que lorsque notre compte est crédité de votre paiement.

Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’êtes pas âgé de 18 ans, veuillez faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Nous sommes en droit de refuser toute commande dont nous constatons qu’elle est passée par un mineur.
4. Livraison

Tous les biens et services sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande. Dans le cas où l’adresse que vous avez indiquée est incorrecte, il en sera de votre responsabilité et pourra vous entraîner des frais supplémentaires.

2 modes de livraison sont possibles via:GLS Parcel/ Mondial Relay

Lors de la procédure de commande, vous serez informé des éventuels frais d’envoi. Ceux-ci sont calculés définitivement à la fin du processus de commande, avant l’étape « Procéder au paiement » et avant que le paiement ne soit traité par notre prestataire STRIP.

Les risques supportés vous seront transférés lors la livraison effective du produit à l’adresse que vous avez indiqué. A partir de ce moment, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de destruction du produit.

Les produits sont livrés, dans la mesure du possible, dans un délai de 48h à 96h en Europe Occidental après la validation de la commande. Dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer endéans ce délai, nous vous en informerons au plus tôt. En aucun cas, un éventuel retard ne donnera lieu à une indemnisation. Dans le cas exceptionnel où nous sommes dans l’impossibilité de livrer la commande dans les 30 jours à dater de la validation de la commande, vous pourrez résilier le contrat de vente en contactant notre service client. Les produits commandés seront remboursés intégralement (en ce compris les frais d’envoi dans le cas où vous les avez pris en charge) dans un délai de 30 jours.

Vous devez vous assurer vous-même que les produits conviennent à vos besoins et sont conformes à vos attentes. Nous ne garantissons pas que les produits soient conformes à vos exigences individuelles. Les produits sont standards et n’ont pas été conçus sur mesure. Pour toute contestation, vous pouvez contacter notre service client.

Dans le cas où les produits sont endommagés pendant le transport ou que les produits livrés diffèrent des produits commandés, vous êtes tenu de nous le signaler aussi rapidement que possible et dans tous les cas endéans les 3 jours, en contactant notre service client.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect provoqué par la livraison tardive ou l’absence de livraison par GLS/Mondial Relay. Dans ce cas, notre responsabilité reste limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client.

Nos envois sont toujours effectués à nos risques. Vous ne devez donc pas vous inquiéter si des biens se perdent pendant leur envoi. En revanche, si vous nous renvoyez des biens dans les 14 jours qui suivent l’achat, parce que vous ne souhaitez pas les conserver, c’est vous qui êtes responsable de leur transport.

Si les biens livrés par nos soins sont endommagés pendant le transport, qu’ils ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous êtes tenu de le signaler aussi rapidement que possible et dans tous les cas dans les 3 jours, et de nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendrier qui suivent leur réception. Pour ce faire, veuillez nous contacter à info@nespart.com

5. Retours et échanges

Nous tenons à ce que vous soyez entièrement satisfait de chaque achat effectué depuis le site de NESPART sprl, et nous faisons tout notre possible pour vous offrir à tout moment des articles et un service de qualité.

Si vous souhaitez cependant nous retourner votre achat, nous vous proposons ici un moyen de retour :

Via DPD

Dans le cas d’un retour en ligne via DPD, les frais de retour seront à votre charge. Un remboursement ou le retour contre un coupon valable en ligne sont les possibilités qui s’offrent à vous.
Pour procéder au retour, vous devez remplir les informations demandées sur le bon de retour et glisser ce bon de retour avec les articles dans le colis. Le bon de retour peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante

info@nespart.com ou NESPART sprl, Service clientèle, Drève Richelle 161, Bâtiment H – bte 8 B-1410 Waterloo

Dans le cas d’un retour complet contre remboursement, nous vous rembourserons le montant total de la commande et les frais de livraison.

Dans le cas d’un retour partiel contre remboursement, les frais de livraison restent dus, nous remboursons uniquement le montant des articles retournés. Le remboursement s’effectuera dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés et utilisera le même moyen de paiement que celui qu’utilisé par le client pour la transaction initiale.

Si vous souhaitez échanger un article, un coupon de la valeur de votre article vous sera envoyé dès la réception de votre retour afin que vous puissiez repasser votre commande. Le coupon est utilisable sur tout achat d’au moins la valeur du coupon

En tout état de cause, les articles doivent nous être retournés dans leur état d’origine, non portés, munis de leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours à dater de la date de livraison.

6. Produits

Sauf indication contraire, les produits sont vendus à l’unité et ne sont pas toujours disponibles. Dans le cas où un ou plusieurs article(s) sont indisponibles au moment de la réalisation de la commande, il nous sera malheureusement impossible d’honorer la commande totalement.
Nous décrivons toujours aussi complètement et précisément que possible ce que nous vous vendons et comment le processus de commande se déroulera. La description est toujours suffisamment détaillée pour vous permettre de l’évaluer correctement. Si nous avons recours à des illustrations, elles présentent fidèlement les articles proposés. L’erreur est toutefois humaine, de sorte que s’il apparaît clairement que nous nous sommes trompés, nous ne sommes pas tenus de vous fournir un article correspondant à l’illustration. Les photos sont non-contractuelles.

NESPART sprl garantit l’état intact du produit lors de sa livraison et sa conformité aux informations du fabricant. L’utilisation du produit doit suivre les instructions publiées par le fabricant, décrites dans la description du produit. Vous devez vous assurer que vous utilisez le produit conformément à ces instructions.

Nous nous employons à vous livrer des produits dans un parfait état. Cependant, si vous signalez que le produit est défectueux, vous acceptez de garder le produit dans son état actuel afin que nous puissions l’examiner dans un délai raisonnable. Nous pouvons requérir votre aide ainsi que certaines informations relatives au produit, comprenant des détails quant à la manière dont le produit est supposé être abîmé ou défectueux et l’envoi du bon de livraison complété et autres informations nécessaires, ceci afin d’apporter une solution rapide pour le produit défectueux.

Dans le cas où nous constatons que le produit a été mal utilisé, a subi des abus ou des négligences, en ce compris les accidents, les dommages résultant d’une tentative de modification ou réparation, les dégâts dus à une usure normale régulière ainsi que toute autre action inadéquate par rapport à son utilisation, telle que préconisée par le fabricant, et ceci après la livraison, NESPART sprl se réserve le droit de ne pas remplacer ni de vous rembourser le produit.

7. Conformité et garantie

Nous garantissons que nos biens sont conformes à votre commande et qu’ils répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous vous garantissons aussi bien entendu que nos biens sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de votre commande.

En ce qui concerne la livraison de biens, nous appliquons également le délai de garantie minimum légal de deux ans si le bien n’est pas conforme à la commande placée. Cette garantie implique que tout bien qui présente des vices ou des défauts sera réparé ou remplacé gratuitement jusqu’à 2 ans après sa livraison.
Les batteries sont quant à elles sont garantie pour le délai légale de 6 mois.

Pour autant que ce soit possible et raisonnable, vous avez le choix entre réparation ou remplacement. Vous n’avez le droit d’exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente que si la réparation ou le remplacement s’avère excessif ou impossible ou encore s’il ne peut intervenir dans un délai raisonnable.

Tout défaut ou vice qui se manifeste dans les 6 mois qui suivent la livraison est réputé avoir existé avant la livraison, à moins que nous ne soyons en mesure de prouver le contraire. Au-delà de 6 mois, c’est à vous qu’il appartiendra de prouver que le vice existait avant la livraison.

8. Réglementation applicable à la télévente

Vous avez le droit d’annuler votre commande dans les 14 jours calendaires à compter du jour qui suit la date de livraison pour tout article inutilisé acheter via le site Internet, conformément à la réglementation applicable à la télévente pour un remboursement. Cela ne s’applique pas aux articles personnalisés ou fabriqués selon vos propres spécifications.

Pour annuler un article commandé, vous pouvez nous adresser un courriel en mentionnant votre numéro de client et le numéro de la commande (info@nespart.com). Vous devez prendre soin des articles, conserver tous les emballages d’origine et ne pas les utiliser. Les marchandises doivent nous être retournées dans les 14 jours de votre avis d’annulation. Les marchandises peuvent être retournées à notre service clientèle. Les marchandises sont retournées à vos frais, à moins que les articles ne soient considérés comme défectueux ou erronés, auquel cas nous vous rembourserons vos frais d’envoi à la réception des marchandises. Pour autant que les marchandises nous soient retournées intactes dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires, vous recevrez un remboursement dans les 30 jours de votre avis d’annulation.

9. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect de nos obligations causé par ou résultant de conflits du travail ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société, telle que cas fortuits, émeutes, mouvements populaires, inondations, incendies, grèves, lock-out, la difficulté d’obtenir un moyen de transport ou une législation. Si l’une ou l’autre de ces circonstances empêche la société de livrer dans un délai raisonnable l’ensemble ou une partie des articles commandés, la responsabilité du client est limitée à la valeur des articles fournis et aux frais de livraison qui y sont associés.

10. Contenu

Toute information affichée sur notre ou nos sites Internet ou autres imprimés par la société n’est pas considérée comme faisant autorité ni certifiée comme étant la meilleure pratique et n’est à considérer que comme une information utile complémentaire à d’autres codes de bonne pratique certifiés. Toutes les informations sur notre site Internet sont régulièrement mises à jour.

11. Erreurs de prix et d’impression

Les prix et les spécifications sont vérifiés au mieux de nos capacités, et tandis que tous les efforts possibles ont été déployés pour garantir leur exactitude, aucune responsabilité ne sera assumée pour les erreurs et les omissions. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos spécifications sans avis préalable.

12. Propriété des biens

Tous les articles livrés au client restent la propriété de la S.P.R.L. NESPART jusqu’au paiement final et intégral de toutes les sommes dues pour ces biens.

13. Réclamations

Toute réclamation, ou un compliment, peut être envoyée à notre service clientèle (info@nespart.com). Nous nous efforcerons de traiter votre réclamation dans les 5 jours ouvrables de sa réception. Au cas où nous ne pourrions apporter de solution immédiate à votre réclamation, nous vous aviserons du temps probablement nécessaire pour régler le problème et nous nous tiendrons au courant de toute investigation.

14. Données de contact

NESPART sprl ? Service clientèle, Drève Richelle 161, Bâtiment H – bte 8, 1410 Waterloo, Belgique, info@nespart.com 15. Adresse du siège social

NESPART sprl, Chaussée de Lasne 59, 1330 Rixensart, Belgique, info@nespart.com
Société enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0721.600.024 et au Registre du Commerce de Nivelles avec

comme numéro de TVA BE 0721.600.024. Numéro de compte Belfius: BE40 0635 9672 7463

16. Propriété intellectuelle

Notre site Internet, nos logos, textes, photos, noms et, de manière générale, l’ensemble de notre communication sont protégés par nos droits de la propriété intellectuelle, ceux de nos sous-traitants ou autres ayants droit. Il est interdit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de la propriété intellectuelle décrits dans le présent article. Il est ainsi interdit de copier ou de reproduire des dessins, photos, textes, combinaisons de couleur des logos, etc. sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

17. Avis de client

Ces règles spécifient les conditions dans lesquelles vous pouvez soumettre ou utiliser un avis de client sur notre site web. Ces règles complètent les conditions d’utilisation de notre site web ainsi que notre politique de confidentialité et s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site web.
En consultant et en soumettant du contenu sur notre site web, vous acceptez de vous conformer à tous les termes et toutes les conditions de ces règles.

18. Droit de rétractation

Si vous nous achetez des produits, vous disposez d’un délai de 14 jours à partir de la livraison pour décider que vous ne voulez pas conserver ces produits. Dans ce cas, vous pouvez renvoyer la commande sans devoir payer une amende ni justifier votre décision (les frais du renvoi sont à votre charge). Si vous renvoyez votre commande ou que vous souhaitez renoncer au contrat dans les 14 jours qui suivent votre commande, nous vous remboursons l’intégralité du prix d’achat par le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé. Les frais directs du renvoi des biens sont donc à votre charge. Nous vous informerons du coût du renvoi ou, s’il est raisonnablement impossible de les déterminer préalablement, nous vous en donnerons une estimation.

Nous avons le droit d’attendre d’avoir récupéré les biens ou que vous ayez prouvé les avoir renvoyés, selon celui de ces deux événements qui intervient en premier, avant de procéder à leur remboursement.

Pendant les 14 premiers jours qui suivent la livraison, nous attendons de vous que vous traitiez la commande et l’emballage avec soin. Si vous souhaitez pouvoir renvoyer les biens conformément à la procédure décrite ci-dessus, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Les biens renvoyés peuvent avoir été essayés, mais pas utilisés. Dans la mesure du possible, les biens renvoyés doivent être placés dans leur emballage original et accompagnés de l’ensemble des accessoires livrés. Ils doivent être dans leur état et leur emballage d’origine, compte tenu des instructions mentionnées ci-dessous. Vous pouvez renvoyer le colis par DPD.

Pour exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, vous devez nous notifier à NESPART sprl – service clientèle, Drève Richelle 161 Bâtiment H – bte 8, B-1410 Waterloo
info@nespart.com,Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).